La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la fixation du barème des taux effectifs garantis annuels TEGA et de la valeur du point servant à déterminer le montant des...
Un assureur allemand transfère des contrats non-vie en interne
L'ACPR vient de signaler un avis de transfert de contrats d'assurance non-vie entre deux filiales de l'assureur allemand Provinzial.
Les contrats concernés ont été souscrits en libre prestation de services pour des engagements localisés en France. Ils doivent être transférés de l'entreprise d'assurance Westfälische Provinzial Versicherung Aktiengesellschaft, basée à Münster en Allemagne, à l'entreprise d'assurance Provinzial Rheinland Versicherung AG Die Versicherung der Sparkassen, basée à...
Avis d’extension d’un avis interprétatif et d’un avenant dans les commerces en gros des viandes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avis d'interprétation du 12 mai 2021 relatif à l'interprétation de l'article 4 du titre I et de l'avenant du 27 mai 2021 relatif aux modifications de la convention collective, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes du 20...
Avis d’extension d’accords chez les institutions de retraite
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de la déclaration d'engagement du 18 mai 2021 relatif au pacte pour les jeunes dans la branche professionnelle retraite complémentaire et prévoyance, de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l'accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle et de l'accord...
La Mutuelle Familiale absorbe une mutuelle méditerranéenne
L'ACPR vient de donner le feu vert à l'absorption d'une mutuelle de La Ciotat par la Mutuelle Familiale (membre du groupe Umanens).
C'est la Mutuelle Ciotat Nord Méditerranée, dite CNM, qui est absorbée par la Mutuelle Familiale. Cette autorisation de l'ACPR concrétise le projet de fusion publié au début du mois de juin.
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Avis d’extension d’un avenant dans les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 31 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 9 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 (IDCC 1516).
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