La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 21 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 9 avril 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Arrêté d’extension d’avenants santé prévoyance chez les organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 avril 2021 publié le 28 juillet 2021, les dispositions de :
- l'avenant du 11 décembre 2018 à l'accord du 19 novembre 2015 relatif au régime obligatoire frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ; Les tableaux de garanties annexés à l'avenant sont étendus sous réserve du...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 10 juin 2021 relatif à l'indemnité spécifique à verser par les entreprises à leur(s) salarié(s) Titulaire(s) du titre de Maître d'apprentissage Confirmé MAC, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du...
Avis d’extension d’un accord (Nouvelle-Aquitaine) chez les ETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l'accord régional (Nouvelle-Aquitaine) du 10 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un accord (Hauts-de-France) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Hauts-de-France) du 10 mai 2021 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 29 juillet 2021, les dispositions de l’avenant de prorogation du 30 juin 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...