La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 9 février 2024 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC 1413 et ...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la miroiterie et du négoce du verre
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 28 février 2024, les dispositions de l’accord du 12 décembre 2023 relatif à l'alternance, emploi des jeunes et tutorat, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC...
Le conseil de la CNSA accueille un nouveau membre
Un arrêté ministériel publié au Journal officiel acte l'arrivée d'un nouveau représentant du syndicat national des établissements, résidences et services d'aide à domicile privés pour personnes âgées au sein du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
On note que Jean-Christophe Amarantinis est ainsi nommé à la place de Florence Arnaiz-Maume. ...
L’accord de prévoyance des exploitations arboriculture maraîchage de l’Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 14 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance du 30 janvier 2008 pour les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraichage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France ...
L’accord de prévoyance et santé des CUMA et ETARF de l’Ile-de-France est étendu
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2024, les dispositions de l'avenant n° 12 du 21 septembre 2023 à l'accord collectif de prévoyance et de santé du 16 juin 2008 des salariés non cadres des entreprises et des exploitations de polyculture, d'élevage, d'aviculture, des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), des entreprises de travaux...
Arrêté d’extension d’un avenant de prévoyance dans les exploitations arboricoles de certains départements de l’Ouest de la France
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 27 février 2023, les dispositions de l'avenant n° 7 du 6 juillet 2023 à l'accord de prévoyance du 26 novembre 2002 des salariés et apprentis des exploitations arboricoles de certains départements de l'Ouest de la France (Côtes-d'Armor, Deux-Sèvres, Ille-et-Vilaine, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Morbihan, Sarthe...