La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord n° 2 du 20 novembre 2020 et de ses avenants n° 1 du 18 décembre 2020 et n° 2 du 24 mars 2021 relatifs au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de COVID-19 et portant aux dispositions conventionnels relatives aux modalités de...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des salariés du spectacle vivant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective des salariés des entreprises du spectacle vivant (...
Avis d’extension d’un avenant dans la fabrication mécanique du verre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 mars 2021 relatif au positionnement conventionnel des certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre du 8 juin 1972 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l’avenant n° 66 du 2 juin 2021 relatif à l'actualisation du Titre I de la convention collective nationale et de l'avenant n° 67 du 2 juin 2021 relatif à la mise à jour du texte de la convention collective TSF suite aux réformes successives du droit du travail ;
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Arrêté d’extension d’un accord dans la filière ingénierie de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 5 juillet 2021, publié le 28 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 20 janvier 2021 portant sur les salaires minimums conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective...