La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de deux accords du 26 mai 2021 et de l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatifs à l'intéressement collectif et à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie de Meurthe-et-Moselle
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord du 18 juin 2021 relatif aux salaires et primes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des industries de transformation des métaux de Meurthe-et-Moselle (...
Avis d’extension d’accords dans la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de deux accords du 29 juin 2021 relatifs à la création d'un fonds de développement et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des hôtels cafés restaurants HCR
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 10 mai 2021 à l'avenant n° 1 du 13 juillet 2004 relatif à la prévoyance, rente et éducation, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR ...
Avis d’extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les OETAM des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’accord régional (Bourgogne-Franche-Comté)du 27 mai 2021 relatif aux salaires minimaux., conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Avis d’extension d’un avenant dans la métallurgie du Bas-Rhin
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 24 juillet 2021, les dispositions de l’avenant du 21 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin du 4 avril 1996 (...