La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de la convention collective nationale du 15 juin 2015 de la banque populaire (IDCC 3210).
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Modification d’un arrêté d’extension de la CCN de la fabrication du ciment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 2021, publié le 17 août...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 28 avril 2021 relatif au dialogue social à distance, conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 10 février 2021, les dispositions de l'avenant n° 18 du 11 mai 2021 portant modification des articles 6.2.4.1, 6.2.5.1, 6.2.5.2 et de l'annexe de l'article 6.2 de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord chez les prestataires de services
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 février 2021 portant désignation de l'opérateur de compétences OPCO, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel...
Elargissement aux commerces de gros de poissons d’un accord dans la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a élargi au commerce de gros de la poissonnerie, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 28 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 2 mars 2021 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou reconversion par l'alternance pro-A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie du 12 avril 1988 (...