La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 35 du 6 octobre 2020 portant modification de l'accord du 6 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les cabinets dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 juillet 2019 à l'accord du 21 mars 2019 portant désignation de l'OPCO des entreprises de proximité en tant que futur...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les transports routiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 mai 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 novembre 2020 à l'accord du 3 juillet 2020 portant révision de l'accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie...
Extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 7 avril 2021 portant revalorisation de la grille des salaires conventionnels minimaux du secteur du thermalisme, conclu dans le secteur unifié de...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN métallurgie du Loiret
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 12 avril 2021 relatif à la rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries métallurgiques...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de la Haute-Savoie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 14 septembre 2021, publié le 25 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 29 mars 2021 relatif aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Haute-Savoie du 16 février 1976 (...