La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de :
- l'accord du 19 février 2021 relatif à des mesures urgentes en matière d'emploi et...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2021, publié le 13 juillet 2021, les dispositions de l'accord du 24 mars 2021 portant revalorisation des salaires minimaux conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective des cadres des...
Arrêté d’extension d’un accord à dans la manutention ferroviaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 8 avril 2021 relatif à la révision des articles 15 ter et 15 quinquies (articles 20-1 et 20-3 de la CCN actualisée), conclu dans le cadre de...
L’ANI sur l’orientation des cadres est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de accord national interprofessionnel du 28 février 2020 portant diverses orientations pour les cadres.
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L’accord « solidarité » de la mutualité est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 5 février 2021 à l'accord du 20 septembre 2019 relatif à la participation aux travaux de la branche en lien avec la promotion du Fonds de...
L’avenant prévoyance des prestataires de services est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 29 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 26 octobre 2020 à l'accord du 15 décembre 2014 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention...