Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 05-26 du 4 juin 2026 relatif au préambule - Champ d'application, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local, du 4 juin 1983 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’industrie de salaison et charcutière en gros
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 6 mai 2026 relatif à la liste de métiers particulièrement exposés à des risques ergonomiques prévues à l'article...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des distributeurs conseils hors domicile
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord n° 2026/2 du 3 juin 2026 relatif aux salariés proches aidants, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d’eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue convention...
Avis d’extension d’un accord paritaire national à la CCN des services de l’automobile
Le ministre travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’accord paritaire national du 2 juillet 2026 relatif au droit au capital de fin de carrière au bénéfice de certains salariés prenant avant 60 ans une retraite anticipée pour carrière longue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile du 15 janvier 1981 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 19 juin 2026 relatif à l'actualisation partielle des textes de base de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes (...
Avis d’extension d’accords territoriaux (Orne-Calvados et Pas-de-Calais) à la CCN de la métallurgie
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord territorial (Orne-Calvados) du 8 juin 2026 et de l'accord collectif autonome territorial (Pas-de-Calais) du 3 juillet 2026, relatifs à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2026 (Orne - Calvados) et à la détermination de la valeur de point...