Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le ...
Arrêté d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant dans la CCN de la couture parisienne
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales garanties et du ...
Arrêté d’extension d’un avenant de salaires dans la convention collective nationale de l’immobilier
Le ministre du travail et des solidarités a étendu, par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant n° 111 du 24 juin 2026 portant modification de l'annexe II relative aux « salaires et primes d'ancienneté » de la convention collective nationale...
Arrêté d’extension d’un accord de salaires conclu dans la CCN des industries céramiques
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 29 juin 2026 relatif à l'évolution des salaires minima conventionnels des personnels ouvriers, Etam et cadres des industries céramiques de France...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective de la banque
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'avenant du 26 juin 2026 à l'accord du 21 juillet 2022 portant réévaluation des salaires minima de la branche banque inférieurs au SMIC, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un avenant salarial dans la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 7 septembre 2026, publié le 19 septembre 2026, les dispositions de l'accord du 10 juin 2026 relatif aux salaires minima applicable au 1er juin 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...