Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Seine-et-Marne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la convention collective de la métallurgie (région parisienne)
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord territorial - Région parisienne - du 23 janvier 2026 relatif à la mise en place d'une indemnité de repas de jour, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 (...
Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Ain) chez les ouvriers du bâtiment
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord départemental (Ain) du 21 janvier 2026 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c’est-à-dire occupant...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans les transports routiers et activités auxiliaires du transport
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 13 mars 2026, les dispositions de l'accord du 21 janvier 2026 relatif à la valorisation conventionnelle de la détention de la certification compagnon déménageur et de l'avenant n° 24 du 21 janvier 2026 relatif à aux rémunérations conventionnelles dans les entreprises de transport de déménagement, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des...
Quels prix pour les fauteuils roulants reconditionnés ?
Un avis de projet dédié aux tarifs et prix limites de ventes (PLV) des fauteuils roulants remis en bon état d'usage (RBEU), c'est-à-dire reconditionnés, vient de paraître au Journal officiel.
Cet avis propose les tarifs et PLV de 22 véhicules pour personnes en situation de handicap (VPH). Le véhicule le plus basique, non-modulaire à propulsion manuelle ou à pousser, est ainsi fixé à 260,50 €. Le fauteuil roulant le plus sophistiqué est modulaire à propulsion...
Avis d’extension d’un avenant de prévoyance dans les bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2026, les dispositions de l’avenant n° 8 du 16 décembre 2025 à l'accord du 27 mars 1997 relatif à la prévoyance lourde, conclu dans le cadre de la convention collective des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils (...