Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu, par arrêté du 3 février 2026, publié le 7 février 2026, les dispositions de l'avenant n° 81 du 2 décembre 2025 au protocole d'accord relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe 1), conclu...
Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ateliers et chantiers d’insertion
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord du 15 décembre 2025 relatif aux travailleurs en situation de handicap, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant du 11 décembre 2025 à l'accord du 12 mai 1999 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail pour le personnel d'encadrement, conclu dans le cadre de la CCN de la branche du courtage d’assurances et/ou de réassurances (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des industries des jeux et jouets
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’avenant n° 97 du 16 décembre 2025 relatif à la contribution conventionnelle additionnelle a la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la CCN des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes (...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de la désinfection, désinsectisation, dératisation
Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 5 février 2026, les dispositions de l’accord du 17 décembre 2025 relatif à la revalorisation salariale 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (IDCC 1605).
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