La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 8 décembre 2020 à l'accord du 12 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans les commerces de détail non alimentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires n° 9 du 6 juillet 2021 relatif à la revalorisation de la rémunération minimale, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art (œuvres d’art), arts de la table, coutellerie, droguerie,...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des exploitants d’autoroutes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 20 mai 2021 relatif au proche aidant, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers (...
Le chef du pôle com’ du ministère de la santé est officiellement nommé
Le ministre de la santé Olivier Véran vient de régulariser la situation de son chef du pôle communication en fonction depuis le 13 septembre 2020.
L'arrêté de nomination daté du 24 septembre 2021 vient seulement de paraître au Journal officiel. C'est Edouard Montchamp qui est devenu, le 13 septembre 2020, conseiller, chef du pôle communication du ministère de la santé.
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L’accord santé des administrateurs et mandataires judiciaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 septembre 2021, publié le 2 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 30 du 4 octobre 2019 à l'accord du 26 juillet 2015 relatif au régime de frais de soin de santé, conclu dans les branches des...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a modifié par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 1er octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2021, publié le ...