La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 15 du 19 mars 2021 relatif aux congés pour évènements familiaux, à la convention collective nationale des cinq branches des industries alimentaires du 21 mars 2012 (...
L’accord prévoyance des administrateurs et mandataires judiciaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 5 octobre 2019 relatif à la prévoyance, conclu dans les branches des mandataires judiciaires (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les laboratoires d’analyses médicales
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er avril 2021 à l'accord collectif de branche du 3 octobre 2005 relatif au financement du paritarisme conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des jardineries et graineteries
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 1 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 4 juin 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des jardineries et graineteries du 3 décembre 1993 (IDCC 1760).
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Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur de la transformation laitière
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, et le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ont étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 11 mai 2021 relatif aux rémunérations conventionnelles, conclu dans le secteur de la transformation laitière (...
Avis d’extension d’accords dans la CCN de la métallurgie du Lot-et-Garonne
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 octobre 2021, les dispositions de deux accords du 29 juin 2021 relatifs aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) et aux rémunérations effectives garanties REG, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Lot-et-Garonne (...