La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 1er juillet 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un accord dans la production cinématographique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021,les dispositions de l'accord du 28 juin 2021 relatif à la mise en place de l'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises de propreté
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 20 du 11 mai 2021 à l'accord du 25 juin 2002 relatif aux classifications d'emplois, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et des services associés du 26 juillet 2011 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des taxis
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 4 mai 2021 à l'accord du 16 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation CPPNI,...
Extension d’un avenant dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant du 18 mars 2021 à l'accord du 29 janvier 2011 relatif aux modalités de défraiement des représentants des organisations...
Extension d’un accord dans la CCN du personnel sédentaire de la navigation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'accord du 30 septembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la...