L'ACPR vient de publier un avis relatif au transfert de contrats depuis SMACL Assurances (groupe VYV) vers une filiale de la MAIF.
C'est la société MAIF SOCIETE ÊTA qui recevrait une partie du portefeuille de contrats de SMACL Assurances. Notons que cette filiale de MAIF n'est pas encore agréée comme société d'assurance : le dossier est en cours d'examen. Rappelons aussi que ce projet de transfert intervient au moment où les 2 sociétés envisagent de s'allier en créant une ...
Avis d’extension d’un accord dans la métallurgie d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2021, les dispositions de deux accords de salaires du 24 juin 2021 relatifs aux rémunérations annuelles garanties RAG et aux rémunérations minimales hiérarchiques RMH, conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 82 du 30 septembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux (IDCC 1147).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des industries de jeux et jouets
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 octobre 2020, les dispositions de l’avenant n° 88 du 21 avril 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991 (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans les industries du cartonnage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 160 du 8 juillet 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage du 9 janvier 1969 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des cadres des travaux publics
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 30 septembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 du 17 juin 2021 relatif au forfait en jours, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics...