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21743 posts
JJO
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  • 1 minute read

3 CCN de l’assurance, banque et finance revoient leur représentativité

  • byLéo Guittet
  • 7 décembre 2021
Dans le secteur de l'assurance, de la banque et de la finance, 3 CCN sont visées par des arrêtés de représentativité. 2 d'entre eux concernent la représentativité patronale quand le 3e vise la représentativité syndicale. Les...
JJO
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  • 4 minute read

11 arrêtés de représentativité pour la culture et communication

  • byLéo Guittet
  • 7 décembre 2021
Une série de 11 arrêtés de représentativité concernant 17 conventions collectives du secteur de la culture et communication sont parus au Journal officiel. Ces arrêtés concernent notamment 10 CCN fusionnées ou en cours de fusion. ...
JJO
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  • 2 minute read

Une représentativité mise à jour pour 9 CCN de l’habillement, cuir, textile

  • byLéo Guittet
  • 7 décembre 2021
De nombreux nouveaux arrêtés de représentativité sont parus au Journal officiel. 5 d'entre eux concernent 9 CCN du secteur de l'habillement, cuir, textile. Les mouvements de fusions de CCN entrainent des...
JJO

L’accord santé dans la branche des conseils d’architecture est étendu

  • byRado Andriamampionona
  • 7 décembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 33 du 15 décembre 2020 relatif à l'évolution du taux de cotisation santé, conclu dans le cadre de la convention collective...
JJO

Extension d’un accord (Bourgogne-Franche-Comté) chez les ouvriers du bâtiment

  • byRado Andriamampionona
  • 7 décembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de  l'accord régional...
JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des sociétés et fondations d’HLM

  • byRado Andriamampionona
  • 7 décembre 2021
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 novembre 2021, publié le 7 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 12 du 17 décembre 2020 relatif aux barèmes de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des...

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