Trois mois après un avis de l'ACPR relatif à la fusion de 2 mutuelles de cheminots, l'autorisation définitive vient d'être délivrée et publiée au Journal officiel.
La Mutuelle Entrain située à Marseille absorbe donc l'intégralité du portefeuille de la Mutuelle des Cheminots de Normandie, dite MCN. La décision d'autoriser cette fusion ...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant dans l’évènement et agences de mannequins
La ministre du travail, de l’emploi, de l’insertion, a modifié par arrêté du 6 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 2 juillet 2021 publié le 14 juillet 2021, et portant...
L’accord santé des cabinets et cliniques vétérinaires est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'avenant du 15 décembre 2020 aux accords du 14 octobre 2015 relatifs à l'instauration d'une couverture santé complémentaire, conclu dans le cadre...
L’accord de prévoyance dans l’imprimerie de labeur est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 9 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance conventionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail du...
Modification d’un arrêté d’extension d’un avenant chez les vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a modifié, par arrêté du 4 octobre 2021, publié le 16 octobre 2021, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 2021, publié le...
La Carcept s’apprête à récupérer des contrats d’une mutuelle
La société d'assurance mutuelle Carcept Accident envisage de reprendre une partie des contrats détenus par la mutuelle JAJI (groupe KLESIA).
Les deux sociétés ont leur siège à la même adresse à Paris, au 4 rue Georges-Picquart dans le 17e arrondissement. Les créanciers de ces entreprises ont jusqu'au 15 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR.
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