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Un avenant santé dans les CCN agricoles forestiers et CUMA de Picardie et de l’Aisne est étendu

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 21 février 2024, publié le 29 février 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 7 septembre 2023 à l'accord du 17 juin 2009 sur le régime d'assurance complémentaire santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) de Picardie, des exploitations de...
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Avis d’extension d’un accord et d’un avenant dans la CCN des pompes funèbres

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord du 17 janvier 2024 relatif aux salaires minima hiérarchiques et de l'avenant du 17 janvier 2024 relatif aux barèmes nationaux de salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres du 1er mars 1974 (...
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Avis d’extension d’un accord dans les industries de produits alimentaires élaborés

La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 29 février 2024, les dispositions de l’accord n° 117 du 17 janvier 2024 relatif à l'assiette de la prime d'ancienneté des ouvriers/employés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la conserve devenue convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (...
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Les dernières cotisations de la CCN 66 et de la Croix-Rouge sont agréées

Un arrêté d'agrément daté du 6 février 2024 vient seulement de paraître au Journal officiel. Parmi les nombreux textes agréés par la ministre du travail, de la santé et des solidarités, un trio concerne les cotisations santé et/ou prévoyance de deux conventions collectives. Le premier de ces textes est l'avenant 363 daté du 28 novembre 2023 relatif à la cotisation de prévoyance dans la CCN 66 (...