La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 59 du 23 janvier 2025 à un accord territorial étendu concernant les exploitations agricoles du département des Alpes-Maritimes (IDCC 9061).
...
Avis d’extension d’un avenant à un accord de prévoyance concernant la zone viticole de l’Aude
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 58 du 12 décembre 2024 à un accord territorial de prévoyance concernant la zone viticole de l'Aude IDCC 9112).
Les organisations...
Avis d’extension d’un accord dans les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025 les dispositions de l’accord du 18 décembre 2024 relatif à la promotion du dialogue social en entreprise, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à une CCN interdépartementale d’exploitations forestières
La ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’avenant n° 50 du 10 janvier 2025 à une convention collective de travail interdépartementale des exploitations forestières, des scieries agricoles et de la propriété forestière (Allier, Cantal, Gard, Haute-Loire, Loire, Lozère, Puy-de-Dôme ...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Pays de la Loire) chez les OETAM des travaux publics
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 22 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions de l’accord régional (Pays de la Loire) du 5 décembre 2024 portant fixation du barème des salaires minima hiérarchiques, conclu dans le...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Indre-et-Loire) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 21 mars 2025, publié le 29 mars 2025, les dispositions l’accord du 8 janvier 2025 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans le secteur de la...