La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 20 septembre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion du 31 mars 2011 (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN du rouissage teillage de lin
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 31 du 16 janvier 2019, de l'avenant n° 32 du 11 mars 2020 et de l'avenant n° 33 du 16 février 2021 relatifs aux salaires, conclus dans le cadre de...
Représentativité : les nouveaux équilibres de 10 CCN du secteur sanitaire et social (mise à jour)
Les résultats de représentativité des partenaires sociaux dans les conventions collectives commencent à fleurir au Journal officiel. Une vague de plus de 80 arrêtés est récemment parue. Nous proposons de les traiter par grands secteurs professionnels, à commencer par le secteur sanitaire et social.
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Une nouvelle représentativité pour 5 CCN du secteur du transport (mise à jour)
De nombreux résultats de représentativité des partenaires sociaux dans les conventions collectives paraissent au Journal officiel. Une vague de plus de 80 arrêtés est récemment parue. Nous proposons de les traiter par grands secteurs professionnels, voici les changements intervenus dans le secteur du transport.
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Aréas s’apprête à absorber une mutuelle d’assurance basée en outre-mer
L'ACPR vient de diffuser un avis relatif au projet d'une mutuelle basée en outre-mer de fusionner avec la société d'assurance mutuelle Aréas Dommages, basée à Paris.
C'est la mutuelle d'assurance La Mutuelle des Îles Saint-Pierre et Miquelon Assurances, située dans la collectivité d'outre-mer Saint-Pierre-et-Miquelon, qui sera absorbée. Tous les créanciers de ces 2 entreprises d'assurance ont jusqu'au 24 décembre pour faire part de leurs observations à l'ACPR sur ce projet de fusion.
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Avis d’extension d’un avenant dans la CCN des ETAR du Nord-Pas-de-Calais
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 23 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 59 du 11 mai 2021 relatif aux salaires dans la CCN des entreprises des travaux agricoles et ruraux ETAR du Nord – Pas-de-Calais (IDCC 8313).
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