La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 8 du 2 décembre 2020 à l'accord du 17 novembre 2016 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de...
L’avenant cotisations santé de la CCN de l’immobilier est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 27 octobre 1989, les stipulations de l'avenant n° 86 du 5 février 2021 modifiant les taux de cotisations de la garantie remboursement de...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des salariés en portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 7 du 18 février 2020 relatif à l'entretien professionnel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale...
4 CCN agricoles renouvellent leur organisation représentative d’employeurs
La représentativité patronale de 4 CCN agricoles est renouvelée avec la parution de leurs arrêtés au Journal officiel.
Le seul changement qui intervient pour 2 d'entre elles concerne le nom de l'organisation patronale qui a...
3 CC d’Outre-mer revoient leur représentativité
Les conventions collectives liées à l'Outre-mer sont aussi concernées par les arrêtés de représentativité syndicale et patronale qui paraissent au Journal officiel.
Un total de 4 arrêtés sont parus dernièrement. Ils visent aussi...
2 CCN de la navigation mettent à jour leur représentativité
Deux conventions collectives du secteur maritime et de la navigation viennent de mettre à jour leur représentativité syndicale et patronale.
Ces 2 CCN sont celles du personnel navigant du groupement des...