Au sein des nombreux arrêtés de représentativité syndicale et patronale publiés ces derniers jours, 2 conventions collectives du secteur de l'agro-alimentaire sont concernées.
Il s'agit des conventions collectives des...
Avis d’extension d’un accord et d’avenants dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 11 mai 2021 relatif à l'emploi des jeunes, formation par l'alternance et développement des CQP, de l'avenant n° 15 du 7 juillet 2021 à l'accord du 13 février 2004 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties RMAG des ouvriers, employés, techniciens et agents e maîtrise et de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 9 septembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique du 6 avril 1956 (...
Avis d’extension d’un accord dans les entreprises du commerce à distance
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l'accord du 30 juin 2021 relatif aux emplois-repères et leur classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance (IDCC 2198).
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Avis d’extension d’un accord dans la production et transformation de papiers cartons
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l’accord du 21 avril 2021 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance - PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation et de la production des papiers et cartons (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la coopération maritime
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 octobre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 26 mai 2021 relatif aux salaires (salariés non navigants, cadres et non cadres), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC...