La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre de la...
L’avenant prévoyance des détaillants en chaussures est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 97 du 21 décembre 2020 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’avenants chez les agences générales d’assurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 17 mars 2020 et de l'avenant n° 5 du 26 mai 2021 à l'accord du 26 novembre 2015 relatif la...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le portage salarial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 29 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 11 du 18 février 2021 relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation, conclu dans le cadre de...
L’autre avenant prévoyance dans la confiserie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 6 du 21 juin 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre...
L’avenant de prévoyance des détaillants-fabricants en confiserie est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 26 novembre 2021, publié le 11 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 janvier 2021 à l'avenant n° 18 du 16 janvier 2013 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective...