La seule CCN agricole à être concernée par les arrêtés de représentativité parus au Journal officiel est celle des centres de gestion agréés et habilités agricoles (IDCC 7020). L'arrêté concerne la représentativité patronale.
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2 CC des banques d’outre-mer changent de représentativité
Les conventions collectives du personnel des banques de Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy (IDCC 2704) et de Guyane (IDCC 2701) ont une représentativité entièrement rénovée par 4 arrêtés parus au Journal officiel.
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L’import-export présente sa nouvelle représentativité patronale et syndicale
Une seule des 3 CCN du commerce de gros et import-export est concernée par les nouveaux arrêtés de représentativité. C'est la CCN de l'importation exportation (IDCC 43).
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Les commissaires-priseurs judiciaires revoient leur représentativité patronale et syndicale
Une seule CCN du secteur des professions juridiques et comptables est impactée par les arrêtés parus dernièrement au Journal officiel. C'est celle des organismes des commissaires-priseurs judiciaires (IDCC 2785).
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3 CCN du secteur du verre et des matériaux de construction revoient leur représentativité syndicale
Le secteur du verre et des matériaux de construction voit, lui aussi, certaines CCN changer de représentativité syndicale.
Les CCN concernées sont celles des industries de fabrication mécanique du verre, de l'industrie des tuiles...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 29 octobre 2021, les dispositions de l’avenant n° 3 du 21 novembre 2019 à l’accord collectif sur un régime d’assurance complémentaire frais de santé en date du 2 juin 2009 concernant les salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture, pépinières, entreprises des territoires, et des...