Au sein des arrêtés de représentativité parus au Journal officiel, 3 CCN du secteur des branches non agricoles diverses ont reconduit leurs organisations patronales déjà représentatives.
Ces 3 CCN...
3 CCN du secteur banques, finance et assurance maintiennent leurs organisations patronales représentatives
3 organisations patronales viennent d'être officiellement reconduites comme uniques organisations représentatives de 3 CCN distinctes du secteur des banques, établissements financiers et assurances.
Ce...
5 CC de l’habillement, cuir et textile ont une représentativité patronale rénovée
Une nouvelle vague d'arrêtés de représentativité est parue au Journal officiel. Les 19 arrêtés concernent tous la mise à jour de la représentativité patronale. Dans le secteur de l'habillement, cuir et textile, 5 CC sont concernées.
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Un nouveau suppléant FNMF rejoint le conseil de la CNAM
La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF) a un nouveau représentant suppléant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie.
Il s'agit de Jean Civet qui remplace Ludovic Ravenach. Cette nomination est intervenue par arrêté ministériel paru au Journal officiel. Cliquez ici pour y accéder.
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La fusion de 2 mutuelles de MBTP (groupe Apicil) est actée
Annoncée fin août 2021, la fusion entre 2 mutuelles de MBTP vient d'être officiellement approuvée par l'ACPR.
La mutuelle MBTP NORD fusionne donc avec MBTP SE. Cette dernière, située à Lyon, récupère donc l'intégralité du portefeuille d'opérations de MBTP NORD. En conséquence, l'ACPR acte la caducité des agréments jusque-là accordés à MBTP NORD.
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Agents généraux d’assurance : les statuts généraux de la CAVAMAC sont modifiés
Un arrêté vient d'approuver les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des agents généraux d'assurance (CAVAMAC).
La modification impacte le nombre d'élus au sein de la section professionnelle des agents généraux d'assurance. Retrouvez tous les changements dans l'arrêté accessible en cliquant sur ce lien.
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