5 CCN de l'agroalimentaire ont une nouvelle représentativité syndicale et 8 autres ont modifié leur représentativité patronale.
Les 13 arrêtés de représentativité sont parus dernièrement au Journal officiel....
CSS : un accès simplifié par décret
L'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) vient d'être modifié par décret au Journal officiel.
Le texte a deux objectifs. Le premier est d'adapter la façon dont les ressources sont prises en compte pour déterminer si un individu peut, ou non, bénéficier de la CSS. Cela passe par une modification des périodes de référence des revenus (désormais basés sur l'année civile passée et non sur le dernier avis d'imposition) ou des prestations sociales. Mais le décret permet également aux...
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : les sièges sont répartis
La liste du nombre de sièges attribués aux partenaires sociaux au sein de chacune des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) vient seulement de paraître au Journal officiel. Cet arrêté vaut pour le mandat 2021-2025.
Cela ne laisse que quelques jours aux partenaires sociaux pour envoyer la liste de leurs représentants. En effet, ils n'ont que jusqu'au 30...
Avis d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2021, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 19 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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5 arrêtés de représentativité patronale paraissent pour la culture et communication
Pas moins de 8 CCN du secteur de la culture et de la communication sont visées par 5 arrêtés de représentativité patronale parus au Journal officiel ces derniers jours.
Parmi ces 8 CCN, 4 sont fusionnées et sont couvertes...
5 CCN de l’habillement, cuir et textile revoient leur représentativité patronale
Une série de 3 arrêtés de représentativité patronale visant des CCN du secteur de l'habillement, cuir et textile viennent de paraître au Journal officiel.
Ces arrêtés concernent 5 conventions collectives, dont...