La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 19 octobre 2021, publié le 10 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 153 du 21 juin 2021 relatif à la période de reconversion ou de promotion par alternance dite « Pro-A », conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS ...
3 CCN de l’hôtellerie, restauration et tourisme renouvellent leur représentativité patronale
Dans le secteur de l'hôtellerie, restauration et tourisme, 3 arrêtés de représentativité patronale viennent de paraître.
Ces arrêtés concernent les CCN de la restauration des collectivités, de la confiserie, chocolaterie,...
4 CCN du secteur des bois et dérivés révisent leur représentativité patronale
De nouveaux arrêtés de représentativité patronale sont parus ces derniers jours au Journal officiel. Parmi les textes, 2 d'entre eux concernent 4 CCN du secteur des bois et dérivés.
Les 4 CCN font l'objet de...
Avis d’extension d’avenants salariaux dans plusieurs CCN agricoles
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 26 juin 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extension est envisagéeSignataires...
Avis d’extension d’un accord dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 15 octobre 2021 relatif à la mise en place d'un dispositif d'activité partielle de longue durée APLD, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...
Avis d’extension d’un avenant dans l’industrie des tuiles et briques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 septembre 2021 à l'accord du 17 décembre 2020 relatif au fonctionnement des réunions paritaires en lien avec l'épidémie de la covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des tuiles et briques (...