La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 34 du 2 novembre 2021 à l'accord du 15 septembre 2015 relatif à l'instauration d'une couverture santé obligatoire pour tous les salariés, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans la boulangerie et pâtisserie artisanale
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 125 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires et de l'accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanales (...
2 CC d’Outre-mer revoient leur représentativité patronale
Après avoir mis à jour leur représentativité syndicale (à voir ici), 2 conventions collectives d'Outre-mer ajustent leur représentativité patronale.
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2 CCN de l’hôtellerie, restauration et tourisme publient leur représentativité syndicale
Quelques jours après la mise à jour de leur représentativité patronale (à lire ici et là), 2 CCN du secteur de l'hôtellerie, restauration et tourisme viennent de mettre à jour leur représentativité...
3 CCN du commerce de détail non alimentaire revoient leur représentativité syndicale
Les premiers arrêtés de représentativité concernant les CCN du secteur du commerce de détail principalement non alimentaire sont parus. Ils visent 3 conventions à ce stade.
Les 3 arrêtés publiés concernent tous la mise à jour de...
Le commerce à prédominance alimentaire maintient son organisation patronale représentative
La représentativité patronale de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) vient d'être mise à jour par arrêté.
Le texte (accessible ici) indique que c'est la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui demeure la seule...