La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 13 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 6 du 22 décembre 2020 à l'accord du 19 octobre 2020 relatif au régime de prévoyance et frais de santé, conclu dans le cadre de la...
Le patronat de la nouvelle distribution des papiers-cartons commerce de gros est représenté par…
Le premier arrêté de représentativité patronale de la CCN de la distribution des papiers-cartons commerce de gros (IDCC 3224) vient de paraître au Journal officiel.
Cette nouvelle représentativité remplace la Confédération française du commerce de gros et international (CGI) qui était auparavant reconnue dans les anciennes CCN des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et...
L’équilibre patronal est modifié pour une CCN des services automobiles et matériels roulants
Au sein des arrêtés de représentativité patronale publiés récemment se trouve un arrêté qui concerne la CCN des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM (IDCC 1404).
Cet arrêté prolonge le mandat des 3 organisations patronales déjà...
Une CCN du verre et matériaux de construction reconduit son organisation patronale représentative
Les employeurs de la CCN de l'industrie des tuiles et briques (IDCC 1170) continuent d'être représentés par une seule organisation patronale.
C’est l'...
Une CCN du secteur sanitaire et social reconduit son unique organisation patronale
La CCN des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (IDCC 993) ont reconduit leur unique organisation patronale représentative.
C'est un arrêté paru au Journal officiel le 7 novembre 2021 qui indique que l'organisation d'employeurs représentative...
Une représentativité patronale reconduite pour 2 CCN de l’agro-alimentaire
Les 2 organisations patronales déjà représentatives dans 2 CCN du secteur de l'agro-alimentaire viennent d'être reconduites par arrêté.
Il s'agit d'abord de l'organisation Conseil national des vins et...