5 arrêtés publiés au Journal officiel viennent de mettre à jour la représentativité patronale ou syndicale de 7 conventions collectives du secteur du transport (hors statut).
Ces mises à jour sont parues dans la dernière...
Klésia Mut’ absorbe officiellement 2 mutuelles
Quelques mois après l'avis de fusion paru au cœur de l'été, l'ACPR vient d'approuver définitivement la fusion de 2 mutuelles au sein de Klésia Mut'.
Les mutuelles SMI Interprofessionnelle de la région Sud Est de Paris (SMIRSEP) et Caisse de solidarité des établissements d'armement de Bourges (CSEAB) sont donc absorbée par Klésia Mut'. La décision prise le 9...
Avis d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2021 relatif au renforcement du paritarisme et du dialogue social, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un accord-cadre chez les bureaux d’études techniques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 août 2021, les dispositions de l’accord-cadre du 22 octobre 2021 relatif à l'innovation et performance sociale des entreprises, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils, et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 (...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 71 du 8 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (...
Avis d’extension d’un avenant chez les acteurs du lien social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 16 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 03.21 du 7 octobre 2021 relatif à la désignation d'un organisme gestionnaire unique des fonds de solidarité et d'action sociale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de...