Un décret publié au Journal officiel vient définir les modalités d'agrément qui permettent aux médecins salariés des sociétés de téléconsultation de voir leurs téléconsultations remboursées par la sécurité sociale.
Le décret précise notamment que dès lors qu'une téléconsultation est remboursée par l'assurance maladie, les sociétés de téléconsultation ne peuvent pas facturer aux patients d'autres prestations que la seule téléconsultation. Retrouvez le ...
Un nouveau représentant CFDT rejoint la commission “cohésion sociale et santé”
Un arrêté vient d'acter l'arrivée d'un nouveau représentant de la CFDT au sein de la commission professionnelle consultative "cohésion sociale et santé".
On découvre ainsi que Laurent Terme est remplacé par Pierre Graux. Ce dernier devient donc titulaire au sein de la commission. Retrouvez l'arrêté complet ici.
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Avis d’extension d’un accord dans la CCN des transports routiers de La Réunion
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 23 février 2024, les dispositions de l’accord du 15 novembre 2021 relatif à la garantie de l'emploi et poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport public routier de voyageurs à La Réunion, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du...
Avis d’extension d’un avenant frais de santé dans la CCN des salariés intérimaires
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 8 du 17 novembre 2023 à l'accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires, ayant pour objet l'amélioration de...
Avis d’extension d’un accord départemental (Loire) dans les CCN des ouvriers du bâtiment
La ministre du travail, de la santé et des soldarités, envisage d’étendre, par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l'accord (Loire) du 18 décembre 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans les CCN des ouvriers du bâtiment (jusqu’à 10 et plus de 10 salariés IDCC 1596 et ...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des cinq branches industries alimentaires diverses
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre par avis publié le 1er mars 2024, les dispositions de l’avenant n° 22 du 19 janvier 2024 relatif aux salaires, conclu dans la convention collective nationale des cinq branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109).
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