La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 portant transposition des règles agréées par l'AGIRC dans sa...
Arrêté d’extension d’un accord de protection sociale dans l’industrie et importation du bois
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 22 octobre 2024 relatif aux catégories de bénéficiaires du régime de protection sociale...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 2 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 1er juin 2024 portant sur l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans la...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans les domaines médico-techniques
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 3 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant du 12 décembre 2024 portant modification de l'accord du 17 janvier 2013 relatif aux contrats de...
Avis d’extension d’avenants (prévoyance) dans l’installation sans fabrication ou aéraulique
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord collectif du 21 septembre 2016 relatif à la formation...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des agences générales d’assurances
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 2 août 2025, les dispositions de l'avenant n° 3 du 15 mai 2025 à l'accord du 26 mai 2021 relatif à la formation...