La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 6 novembre 2017 relatif aux contreparties au travail dominical, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sport et équipements de loisirs (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Seine-et-Marne
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 26 octobre 2020, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 19 avril 2021 relatif aux taux annuels garantis et à la valeur du point d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Représentativité syndicale : ces 10 CCN concernées par de nouveaux arrêtés
Une série de 10 CCN non catégorisées par le ministère du travail dans des secteurs professionnels particuliers ont vu leur représentativité syndicale mise à jour.
La plupart de ces CCN relèvent du secteur agricole, mais...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la convention collective du sport CCNS
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 16 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 147 du 23 janvier 2020 relatif à diverses modification de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 (CCNS IDCC 2511).
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Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant au nouvel ANI sur l’AGIRC ARRCO
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, envisagent d’étendre et d’élargir pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application, par avis publié le 16...
Avis d’extension et d’élargissement d’un avenant à l’ANI sur le régime AGIRC ARRCO
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, et le secrétaire d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, envisagent d’étendre et d’élargir pour tous les salariés, anciens salariés et leur ayants droit et pour tous les employeurs entrant dans son champ d’application, par avis publié le 16...