Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux salaires minima au 1er octobre 2021, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion-construction du 18 mai 1988, devenue convention collective nationale de la promotion immobilière (...

AT-MP : les taux de cotisation sont mis à jour

Juste avant la fin d'année 2021, la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2022 a été mise à jour. L'arrêté du 24 décembre 2021, publié le 30 décembre suivant, indique que le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%. L'arrêté s'accompagne de 3 annexes qui détaillent les taux nets collectifs applicables en 2022 dans l'ensemble des secteurs. Retrouvez le ...