La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 novembre 2021 relatif au régime frais de santé et de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois et des coefficients, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 janvier 2022, publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...
Avis d’extension d’un accord chez les éditeurs de la presse magazine
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes de salaires minima garantis applicables aux employés et cadres, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des employés et cadres des éditeurs de la presse magazine (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de travail des journalistes
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 7 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 26 octobre 2021 relatif aux barèmes des salaires minima garantis applicables aux journalistes employés par des éditeurs de presse magazine, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des journalistes (...