La représentativité patronale de la CCN des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351) vient d'être mise à jour par arrêté.
Ce ne sont plus 3 mais 4 organisations d'employeurs qui sont désormais représentatives. Les 3 organisations historiques sont toujours représentatives mais elles sont rejointes par l'Association des métiers de la sécurité (ADMS) en dernière position avec un...
Arrêté d’extension d’un accord dans les coopératives de consommateurs salariés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 13 février 2014 relatif à la réduction de la précarité de l'emploi et à l'amélioration des conditions d'emploi des temps partiels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés (...
Extension d’un avenant dans la menuiserie, charpente et portes planes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 1 du 21 octobre 2020 relatif à la mise à jour de la convention collective nationale des menuiseries charpentes et constructions...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans l’importation exportation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 3 du 16 septembre 2020 à l'accord du 22 juin 2009 portant création de dispositifs d'épargne salariale, conclu...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les métiers de l’éducation (ECLAT / animation)
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant salaires n° 182 du 1er octobre 2020 relatif au système de rémunération, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’animation du 28 juin 1988, devenue la branche des métiers de l’éducation, de la culture, des loisirs et de l’animation agissant pour l’utilité...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant salarial du 15 février 2021 à l'annexe du 10 décembre 2002 de la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (...