La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'avenant n° 1 du 10 mai 2021 relatif à la modification du taux de cotisation de la garantie rente éducation, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’avenants et accords (santé prévoyance) dans le commerce de détail des fruits et légumes
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les stipulations de :
l'avenant n° 138 du 12 janvier 2021 relatif à la modification du champ d'application et de...
La nouvelle CCN du commerce de détail alimentaire spécialisé est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de la convention collective nationale des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé du 12 janvier 2021 (...
Avis d’extension d’avenants et d’un accord dans la CCN « ports et manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n°13 du 9 mars 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2021 et de l'avenant n°14 du 9 mars 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (...
Les 5 syndicats représentatifs dans la production agricole
La convention collective de la production agricole (IDCC 7024) vient de recevoir sa représentativité syndicale officielle. Pas moins de 5 syndicats de salariés sont reconnus représentatifs.
Rappelons que cette CCN regroupe près de 150 conventions collectives locales de la production agricole et du secteur des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Cuma). Toutes les entreprises de ce...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la modification des articles 39, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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