La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 4 du 16 septembre 2021 à l'accord 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales, conclu dans le...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes de formation
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 23 novembre 2021, les dispositions de l’avenant du 15 septembre 2021 relatif à l'organisation du dialogue social, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation du 10...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN la poissonnerie de détail, demi-gros et gros
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l’avenant salaires du 20 septembre 2021 relatif aux modifications de la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la promotion immobilière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 19 novembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 45 du 4 octobre 2021 relatif aux...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 16 juin 2021 portant modification du troisième alinéa de l'article 3 de l'avenant n° 30 du 18 octobre 2001 relatif au développement du...
Extension d’un accord dans la CCN des cabinets d’experts-comptables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 20 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 25 janvier 2021 relatif au financement de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention...