L'institution de prévoyance CCPMA Prévoyance, du groupe Agrica, vient d'obtenir un nouvel agrément de la part de l'ACPR.
Déjà agréé pour les activités relevant des branches 1-Accidents, 2-Maladie et 20-Vie-décès, CCPMA est désormais agréé pour pratiquer les opérations relevant de la branche 22-Assurances liées à des fonds d'investissement. Retrouvez l'arrêté paru au Journal...
L’assureur SADA fait évoluer ses agréments
L'ACPR vient de diffuser 2 décisions concernant la société anonyme de défense et d'assurance (SADA).
Cette société réalise deux opérations. D'une part, elle transfère une partie de ses contrats à l'assureur allemand Darag Deutschland AG, basé à Hambourg. Ce transfert lui fait perdre dans la foulée les agréments pour pratiquer les opérations relevant des branches 3-Corps de véhicules terrestres (autres que ferroviaires) et 10-Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs. ...
Avis d’extension d’un accord dans l’industrie de la fabrication des ciments
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 29 septembre 2021 relatif au dispositif de promotion ou reconversion par l'alternance PRO A, conclu dans le cadre de la nouvelle convention collective du 2 octobre 2019 de...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN des vins et liqueurs de France
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 17 septembre 2021 relatif à la mise en œuvre de la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des vins, cidres, jus de fruit, sirops, spiritueux et liqueurs de France (...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant et de à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’accord paritaire du 14 octobre 2021 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire et de l'...
Avis d’extension d’avenants dans les remontées mécaniques et domaines skiables
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 25 novembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 73 du 30 septembre 2021 relatif à la nouvelle convention collective et de l'avenant n° 74 du 15 octobre 2021 relatif aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968 (...