La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 18 mars 2020 relatif aux taux effectifs garantis annuels (TEGA) et à la valeur du point, conclu dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un accord dans la prévention et sécurité
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l’accord du 27 septembre 2021 relatif à la revalorisation salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie de Belfort-Montbéliard
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant salaires du 5 juillet 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles effectives et aux rémunérations minimales hiérarchiques (RMH), conclu dans...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la métallurgie des Côtes-d’Armor
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'avenant du 8 juillet 2021 relatif au barème des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) 2021, conclu dans le cadre de la convention collective de la...
Arrêté d’extension d’un accord dans la métallurgie de Clermont-Ferrand
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif aux taux effectifs garantis TEGA et aux salaires minimaux hiérarchiques RMH, conclu dans le cadre de la convention collective des...
Arrêté d’extension d’un accord chez les cadres des équipements thermiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 16 novembre 2021, publié le 30 novembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 30 juin 2021 relatif aux rémunérations minimales annuelles professionnelles garanties, conclu dans la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation (...