La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 28 septembre 2021 relatif à la grille de salaires conventionnels, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des espaces de loisirs, d’attractions et culturels
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 68 du 14 octobre 2021 relatif aux modifications de l'avenant n° 44 relatif aux garanties incapacité, invalidité et décès, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d’attractions et culturels du 5 janvier 1994 (...
Avis d’extension d’accords dans la logistique de communication écrite directe
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de deux accords du 21 octobre 2021 relatifs à la création d’un fonds de développement et aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (...
Avis d’extension d’un accord dans la fabrication pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l’accord du 8 septembre 2021 relatif au télétravail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire du 1er juin 1989 (...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le secteur agricole et forestier de l’Aisne
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 24 novembre 2021, publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 128 du 11 mai 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre des CCN concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel...
Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie des Hautes-Pyrénées
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 1er décembre 2021, les dispositions de l'accord de salaires du 29 juillet 2021 relatif aux taux effectifs garantis des mensuels des ouvriers, administratifs, techniciens et agents de maîtrise d'atelier; conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées ...