La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 septembre 2021 publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 1er décembre 2020 à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance, conclu dans le...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du tourisme social et familial
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 7 octobre 2021 relatif aux salaires RMB, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourismes social et familial (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans le courtage d’assurances réassurances
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l'avenant du 27 mai 2021 relatif à la modification de l'article 34 de la CCN et de l'accord du 1er juillet 2021 relatif aux engagements responsables et solidaires en faveur de l'emploi et de la qualité de vie au travail, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage...
Avis d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 55 du 17 septembre 2021 relatif à la modification de l'article 7.1.2, de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (IDCC 2691).
...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN du sport
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 154 du 29 septembre 2021 relatif à la mise à jour de la convention suite aux réformes successives du travail, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du sport (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 3 décembre 2021, les dispositions de l’avenant n° 57 du 23 septembre 2021 relatif au régime de prévoyance et frais de...