Des conventions collectives du tourisme et de l'hôtellerie viennent compléter leur nouvelle représentativité patronale et syndicale.
Comme nous l'avons ...
7 CCN des bois et dérivés publient leur représentativité
Le secteur des bois et dérivés vient de faire l'objet d'une série de nouveaux arrêtés de représentativité. Ce sont pour la plupart des arrêtés qui concernent la représentativité syndicale.
Une partie de ces...
9 CCN du verre et matériaux de construction ajustent leur représentativité
La mise à jour des organisations représentatives dans les CCN continue au Journal officiel. Une série de nouveaux arrêtés vient de paraître. Pas moins de 9 CCN du secteur du verre et matériaux de construction sont ainsi concernées.
Sur...
L’accord constitutif de l’OPCO AKTO est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'accord professionnel du 14 mars 2019 constitutif de l'OPCO des entreprises et des services à forte intensité de main d'œuvre (OPCO...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 30 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 49 du 5 mai 2020 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2020, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé hors contrat du 27 novembre 2007 devenue convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...
La nouvelle CCN de l’industrie et services nautiques est étendue
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 10 novembre 2021, publié le 4 décembre 2021, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 13 octobre 2020 de l'industrie et des services nautiques (...