La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de :
L'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie ; L'avenant n° 1 du 23 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé des salariés non-cadres en tissage de...
Qui compose le conseil d’administration de France compétences ?
La liste des membres du conseil d'administration de France compétences vient de paraître au Journal officiel.
En voici la liste exhaustive :
1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au ...
Le président par intérim de France compétences est…
Le président par intérim du conseil d'administration de France compétences vient d'être nommé.
C'est donc Pierre Deheunynck qui est nommé à cette fonction.
L'arrêté pris par la ministre Elisabeth Borne est accessible ici.
...
Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : 2 membres CFE-CGC sont nommés
Un arrêté acte l'arrivée de 2 représentants de la CFE-CGC Agro à la commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Ces membres...
Un nouveau directeur général adjoint de la santé est nommé
Un décret vient d'acter l'arrivée du nouveau directeur général adjoint de la santé à partir du 1er février 2022.
Il s'agit de Grégory Emery qui remplace ainsi Maurice-Pierre Planel à cette fonction.
Le décret est...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...