Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’industrie textile

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de : L'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie ; L'avenant n° 1 du 23 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé des salariés non-cadres en tissage de...

Avis d’extension d’un accord à la CCN des industries de l’habillement

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 26 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 22 novembre 2021 à l'accord du 26 octobre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de l’habillement du 17 février 1958 (...