Quatre arrêtés fixant les objectifs de dépenses d’assurance maladie pour l’année 2025 ont été publiés au Journal officiel du 6 avril. Ils concernent les champs MCO, psychiatrie, SMR et soins de longue durée.
Le premier arrêté fixe l’objectif des dépenses afférent aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (MCO) à 82 718,3...
Avis d’extension d’un accord paritaire national chez les services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l'accord paritaire national du 13 mars 2025, relatif au règlement général de prévoyance (RGP) et régime professionnel obligatoire (RPO), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (...
Avis d’extension d’un accord de méthode chez les industries chimiques et connexes
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord de méthode du 12 février 2025 relatif à la mise en œuvre de groupes de travail paritaires classification, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques du 30 décembre 1952 (...
Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture (Champagne-Ardennes)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial (Champagne-Ardennes) du 27 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord chez les entreprises d’architecture (Centre)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord territorial Centre du 28 février 2025 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’architecture (IDCC 2332).
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Avis d’extension d’un accord aux CCN des OETAM des industries de carrières et de matériaux (Grand Est)
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles envisage d’étendre, par avis publié le 5 avril 2025, les dispositions de l’accord du 13 février 2025 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (...