La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 19 novembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels des salariés permanents, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (IDCC...
Avis d’extension d’un avenant à un accord dans les structures associatives cynégétiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021 les dispositions de l’avenant n° 5 du 9 novembre 2021 à l'accord du 13 décembre 2007 relatif au régime de retraite supplémentaire des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (...
Avis d’extension d’un accord dans le commerce de détail de l’habillement
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 (IDCC...
Avis d’extension d’avenants dans la branche des machines et matériels agricoles SDLM
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 5 du 13 octobre 2021 à l'accord 2 juillet 2015 relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé et de l'avenant n° 10 du 13 octobre 2021 à l'avenant n° 40 du 10 décembre 1987 relatif à la mutualisation du risque maladie-accident, conclus dans le cadre de la convention collective...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à la CCN des agences de presse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 17 septembre 2021 et de l'avenant du 22 octobre 2021 à l'annexe III dudit accord relatif aux classifications et salaires minima garantis, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse (...
Avis d’extension d’avenants dans les entreprises d’architecture
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 décembre 2021, les dispositions de deux avenants n° 10 du 23 septembre 2021 relatifs au régime de prévoyance et au régime de frais de santé conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (IDCC 2332).
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