La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre par avis publié le 3 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 décembre 2021 relatif à la révision de certaines dispositions de la convention collective du 15 mars 2021 concernant les deux branches des particuliers employeurs (IDCC...
L’assureur liechtensteinois Youplus fusionne 2 de ses entités qui assurent des contrats d’assurance vie en France
L'ACPR vient de signaler la fusion de 2 entités de l'assureur Youplus.
Cette fusion entre Youplus Insurance International Aktiengesellschaft et YOUPLUS Assurance AG (tous deux basés à Triesen au Liechtenstein) a été approuvée par les autorités liechtensteinoise le 29 décembre 2021.
Cette fusion implique des contrats d'assurance vie souscrits en libre prestation de services...
3 personnalités qualifiées rejoignent le conseil de la CNSA
La ministre déléguée auprès du ministre de la santé, chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, et la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, Sophie Cluzel, viennent de nommer 3 personnalités...
Le vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament, est reconduit
Un arrêté ministériel acte le renouvellement du mandat du vice-président du comité économique des produits de santé, en charge du médicament.
Ce 3e mandat d'une durée de 3 ans est ainsi offert à Jean-Patrick Sales. Il prendra effet à partir du 12 février 2022.
Cliquez ici pour accéder à l'...
Commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé : les représentants du ministère de l’éducation nationale changent
Un arrêté pris par le ministre de la santé pour nommer 2 nouveaux membres à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté acte le remplacement des 2 représentants du ministère de l'éducation nationale. Arnaud Lacourt est donc remplacé...
Avis d’extension d’’accords régionaux (Hauts de France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de 2 avenants régionaux n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021, 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 et 1 accord régional (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatifs aux salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la...