La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 12 juillet 2021 (CQP vendeur conseil en crèmerie-fromagerie) à l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification...
Arrêté d’extension d’un accord dans le commerce de détail alimentaire spécialisé
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'accord du 12 juillet 2021 relatif aux certificats de qualification professionnelle (CQP), conclu dans le cadre de la nouvelle...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN ETAR CUMA de la Charente
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’Avenant n° 1 du 11 décembre 2020 à la à la convention collective départementale du 7 juin 1990 concernant le personnel ouvrier et le personnel cadre des entreprises agricoles de polyculture-élevage,...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN agricole de la zone viticole de l’Aude
Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 55 du 30 juin 2021 instaurant un régime conventionnel frais de santé au profit des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude (...
Avis d’extension d’avenants dans la CCN de l’immobilier
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 9 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 89 du 5 janvier 2022 relatif aux salaires et de l'avenant n° 90 du 5 janvier 2022 relatif à la prime d'ancienneté, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’immobilier (IDCC 1527).
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Avis d’extension d’un avenant à la CCN des sucreries-distilleries et raffineries de sucre
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 février 2022, les dispositions de l’avenant n° 10 du 7 juillet 2020 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (IDCC...