Arrêté d’extension d’un accord dans les institutions de retraite

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de  l'accord du 22 décembre 2020 relatif à l'annexe II-B relative à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...

Arrêté d’extension d’un accord dans la boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales)

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022 publié le 10 février 2022, les dispositions de  l'accord paritaire du 28 octobre 2021 relatif à la promotion par l'alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (...

Arrêté d’extension d’un accord dans le secteur du travail temporaire

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif au financement du paritarisme et du dialogue social portant avenant à l'accord du 8 novembre 1984 et à l'accord du 24 novembre 2000, conclu dans le cadre de la branche du travail temporaire (...