La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 28 du 3 novembre 2020 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective des organismes de tourisme (IDCC 1909).
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la pharmacie d’officine
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant du 16 novembre 2021 relatif au fonctionnement de la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine du 3 décembre 1997 (...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de l’ÉCLAT
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 185 du 14 juin 2021 relatif à la période d'essai conclu dans le cadre de la convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de l’hospitalisation privée
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 10 février 2022, les dispositions de l’accord du 16 novembre 2021 relatif à la mise en place du dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée de l’hospitalisation privée du 18 avril 2002 (...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce de l’ameublement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'accord du 24 juin 2021 relatif au certificat de qualification professionnelle CQP de vendeur(se) conseil en équipement du foyer, sous réserve du strict...
Arrêté d’extension d’un avenant dans l’industrie et importation du bois
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 10 février 2022, les dispositions de l'avenant n° 1 du 22 octobre 2020 à l'accord du 10 septembre 2019 relatif aux classifications et aux salaires minimaux (secteur de la brosserie), conclu dans le cadre du secteur des industries du bois et l’importation des bois (...