Les premiers arrêtés de représentativité concernant les CCN du secteur du commerce de détail principalement non alimentaire sont parus. Ils visent 3 conventions à ce stade.
Les 3 arrêtés publiés concernent tous la mise à jour de...
Le commerce à prédominance alimentaire maintient son organisation patronale représentative
La représentativité patronale de la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (IDCC 2216) vient d'être mise à jour par arrêté.
Le texte (accessible ici) indique que c'est la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) qui demeure la seule...
13 CCN de l’agroalimentaire mettent à jour leur représentativité
5 CCN de l'agroalimentaire ont une nouvelle représentativité syndicale et 8 autres ont modifié leur représentativité patronale.
Les 13 arrêtés de représentativité sont parus dernièrement au Journal officiel....
CSS : un accès simplifié par décret
L'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) vient d'être modifié par décret au Journal officiel.
Le texte a deux objectifs. Le premier est d'adapter la façon dont les ressources sont prises en compte pour déterminer si un individu peut, ou non, bénéficier de la CSS. Cela passe par une modification des périodes de référence des revenus (désormais basés sur l'année civile passée et non sur le dernier avis d'imposition) ou des prestations sociales. Mais le décret permet également aux...
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) : les sièges sont répartis
La liste du nombre de sièges attribués aux partenaires sociaux au sein de chacune des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI) vient seulement de paraître au Journal officiel. Cet arrêté vaut pour le mandat 2021-2025.
Cela ne laisse que quelques jours aux partenaires sociaux pour envoyer la liste de leurs représentants. En effet, ils n'ont que jusqu'au 30...
Avis d’extension d’un avenant chez les distributeurs conseils hors domicile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2021, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 19 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536).
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