L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact) accueille de nouveaux membres par arrêté ministériel.
Pour représenter l'U2P, c'est Pia Nouaux qui devient suppléante à la place de Jean-Baptiste Moustie. Pour représenter FO, Estelle Saminadane devient titulaire à la place de Caroline Champion. Cette dernière bascule alors comme suppléante à la place de Virginie Prevautel. Ces nominations sont prévues par l'...
Avis d’extension d’un accord CPPNI et minima conventionnels dans les professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2024, les dispositions de l'accord du 25 septembre 2023 mettant en place la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du conseil et service en élevage et portant délégation de négociation et de signature aux CPPNI de chaque branche en matière de minima conventionnels.
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Avis d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, envisage d’étendre, par avis publié le 9 mars 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans une CCN relative aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenant dont l'extensionest envisagée...
2 représentants de la CFE-CGC Energies rejoignent le conseil d’administration de la Caisse nationale des IEG
Un arrêté paru ce week-end signale la nomination de deux nouveaux représentants de la CFE-CGC Energies au sein du conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières (IEG).
L'arrêté précise que l'ancien administrateur titulaire Francis Raillot est remplacé par Claude Midi. De son côté l'ancienne administratrice suppléante Yolande Baudin est remplacée par Emmanuel Heurtebise. ...
Deux assureurs luxembourgeois se transfèrent des contrats non-vie
L'ACPR signale l'autorisation donnée le 20 février 2024 à deux assureurs basés au Grand-Duché de Luxembourg de se transférer des contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation pour des risques situés en France.
C'est l'entreprise d'assurance Foyer Santé SA qui est autorisée par l'autorité de contrôle luxembourgeoise à transférer l'intégralité du portefeuille de contrats concerné à la société d'assurance Globality SA. L'ACPR indique que tous les...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 7 mars 2024, les dispositions de l'accord du 30 janvier 2024 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...