Le ministre de l’agriculture et de l'alimentation, a étendu par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l'avenant n° 5 du 19 avril 2021 à l'accord collectif de prévoyance du 20 mai 2005 des salariés agricoles non cadres des coopératives d'utilisation de matériel agricole de la région Bretagne, conclu dans le cadre de la convention collective des Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole de la...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de la métallurgie d’Eure et Loir
Le ministre du travail, de l’emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant salaires du 24 novembre 2021 relatif à la fixation d'une nouvelle valeur du point, des rémunérations annuelles garanties et de l'indemnité de restauration sur le lieu de travail, conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie d’Eure-et-Loir (...
Avis d’extension d’accords régionaux (Corse) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de 3 accords régionaux (Corse) du 7 septembre 2021 relatifs aux salaires minimaux et aux indemnités de petits déplacements, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises du bâtiment ETAM (...
Avis d’extension d’un avenant (Centre-Val de Loire) dans les carrières et matériaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 24 août 2021 à l'accord du 18 mai 2021 (Centre-Val de Loire) relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre des conventions collectives des carrières et matériaux (ouvriers et ETAM ...
Avis d’extension d’un protocole d’accord et d’un avenant chez les prothésistes dentaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions du protocole d’accord du 19 novembre 2021 relatif au salaire minimum conventionnel et de l'avenant du 19 novembre 2021 relatif à la modification de l'annexe III sur la rémunération des apprentis, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses...
Avis d’extension d’accords dans l’enseignement privé indépendant
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 4 janvier 2022, les dispositions de l’accord n° 2021/1 du 18 mars 2021 relatif aux négociations salariales NAO 2021 et de l'accord n° 2021/2 du 3 septembre 2021 relatif à la prime PEPA NAO 2021, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant (...