La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 2 décembre 2021, publié le 31 décembre 2021, les dispositions de l'accord régional (Grand Est) du 26 janvier 2021 relatif aux indemnités de petits déplacements IPD, conclu dans le cadre des branches des ouvriers du bâtiment (IDCC ...
AT-MP : les taux de cotisation sont mis à jour
Juste avant la fin d'année 2021, la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour 2022 a été mise à jour.
L'arrêté du 24 décembre 2021, publié le 30 décembre suivant, indique que le taux net moyen national de cotisation est de 2,23%. L'arrêté s'accompagne de 3 annexes qui détaillent les taux nets collectifs applicables en 2022 dans l'ensemble des secteurs. Retrouvez le ...
Forfait patient urgences : ce que dit l’arrêté
Le forfait patient urgences (FPU) est finalement entré en vigueur avec un an de retard. L'arrêté qui permet à ce nouveau forfait de s'appliquer est paru au Journal officiel le 29 décembre 2021.
Ce texte daté du 17 décembre 2021 nous rappelle ainsi ce que nous savions déjà depuis plusieurs mois. Le montant du FPU est fixé à 19,61 €. Le montant du FPU réduit est fixé à 8,49 €. Dans ce cas, le complément forfait patient urgences (CFU) s'élève à 11,12 €. Retrouvez ...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du notariat
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 21 octobre 2021 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD), conclu dans le cadre de la convention collective...
Extension d’accord dans la CCN des professions de la photographie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 27 décembre 2021, publié le 29 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 11 juin 2021 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (Pro-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN de la poissonnerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 21 décembre 2021, publié le 28 décembre 2021, les dispositions de l'avenant de salaires du 20 septembre 2021 relatif à la grille des rémunérations minimales, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la...