La convention collective de la production agricole (IDCC 7024) vient de recevoir sa représentativité syndicale officielle. Pas moins de 5 syndicats de salariés sont reconnus représentatifs.
Rappelons que cette CCN regroupe près de 150 conventions collectives locales de la production agricole et du secteur des coopératives d'utilisation de matériels agricoles (Cuma). Toutes les entreprises de ce...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des activités de marchés financiers
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 25 novembre 2021 relatif à la modification des articles 39, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités de marchés financiers (IDCC 2931).
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Avis d’extension d’avenants chez les commissaires-priseurs judiciaires
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 3 du 22 novembre 2021 relatif au régime frais de santé et de l'avenant du 22 novembre 2021 relatif à la définition des emplois et des coefficients, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de...
Avis d’extension d’un accord dans les industries de la maroquinerie
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 6 décembre 2021 relatif à l'épargne salariale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN des succursales de l’habillement
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l’accord du 14 octobre 2021 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d’habillement (...
Arrêté d’extension d’un accord dans les industries et commerce de la récupération
La ministre du travail, de l’emploi, et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 3 janvier 2022, publié le 8 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 6 octobre 2021 relatif au barème des salaires minima conventionnels, conclu dans la convention collective des industries et du commerce...