Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’assainissement et maintenance industrielle

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 5 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 37 du 18 janvier 2022 relatif à la réévaluation des salaires minima conventionnels, des indemnités d'astreinte et de repas et de l'accord du 18 janvier 2022 relatif au dispositif d'alternance pro-A, conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance...

Arrêté d’agrément d’accords dans le secteur social sanitaire et médico-social

La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a agréé par arrêté du 24 janvier 2022, publié le 6 mars 2022, les dispositions des accords collectifs de travail et décisions suivants : I. - Accords de branche et conventions collectives1. Convention collective du 31 octobre 1951 (FEHAP)Recommandation patronale du 5 janvier 2022 relative au versement d'une prime « Ségur 2...