Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCIntituléAvenantdont l'extension est...
Avis d’extension d’un avenant dans la CCN de la métallurgie du Vaucluse
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 72 du 8 décembre 2021 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (IDCC...
Avis d’extension d’avenants à un accord dans la CCN de la banque
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 25 novembre à l'accord du 21 novembre 2017 relatif à l'intéressement et de l'avenant n° 4 du 25 novembre 2021 à l'accord du 7 juillet 2003 relatif au Plan épargne interentreprises...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN de l’industrie laitière
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 4 du 21 octobre 2021 relatif à la prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie laitière (IDCC 112).
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Avis d’extension d’un avenant dans les services de santé au travail
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l’avenant n° 1 du 25 novembre 2021 à l'accord du 21 janvier 2021 relatif à la formation professionnelle et développement des compétences et des qualifications, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de santé au travail (...
Avis d’extension d’un accord dans la CCN du bricolage
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 14 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 7 décembre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du bricolage (IDCC 1606).
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