La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 23 décembre 2021, publié le 19 janvier 2022, les dispositions de l'accord du 1er décembre 2020 relatif au travail à temps partiel dans les entreprises de transport interurbain de voyageurs,...
Arrêté d’extension d’un avenant dans la CCN de l’habitat et du logement accompagné
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 56 du 16 juin 2021 relatif à la négociation salariale annuelle obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...
L’avenant prévoyance/santé de la branche des gardiens et concierges est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 4 du 7 octobre 2020 à l'accord du 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les commerces à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 82 du 30 juin 2021 relatif aux salaires minima conventionnels, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de...
Arrêté d’extension d’un accord dans le négoce et distribution de combustibles
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'accord du 16 juin 2021 portant revalorisation des salaires minima conventionnels et portant suppression de la formule de calcul, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers (...
L’avenant de prévoyance des ateliers et chantiers d’insertion est étendu
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 17 décembre 2021, publié le 23 décembre 2021, les dispositions de l'avenant n° 22 du 28 juin 2017 à l'accord du 17 juin 2010 relatif au régime conventionnel de prévoyance, conclu dans le cadre...