JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord, d’un protocole d’accord et d’un accord dans la couture parisienne et des autres métiers de la mode

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de : - L'avenant n° 19 du 1er juillet 2026 à l'accord du 25 janvier 2002 relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties ;- Le protocole d'accord du 1er juillet 2026 relatif à la prime de collection ;- L'accord du 1er juillet...
JJO

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des organismes publics et coopératifs de l’habitat social

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 2 du 16 juin 2026 aux diverses mises à jour des dispositions de la convention collective nationale, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes publics et coopératifs de l’habitat social réunissant celle des offices publics de l’habitat (...
JJO

Avis relatif à l’extension d’un avenant dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l'avenant n° 78/2026 du 12 mai 2026 relatif à l'entretien de parcours professionnel, conclu dans la convention collective de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (IDCC 2941). ...
JJO

Avis d’extension d’un accord à la CCN des institutions de retraite complémentaire

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’accord du 1er juillet 2026 relatif à la prise en compte de la situation particulière des salariés, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 (...