Le ministre du travail et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 septembre 2026, publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'avenant n° 48 du 28 mai 2025 relatif à la modification du champ d'application professionnel au 1er janvier 2026, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant conclus dans la CCN de la mutualité
Le ministre du travail et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 septembre 2026, publié le 9 octobre 2026, les dispositions de l'accord de méthode du 28 avril 2026 relatif à la révision et à la modernisation de la convention collective de la mutualité et de l'...
L’ACPR agrée une nouvelle captive d’assurance
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution vient d'agréer une nouvelle captive de réassurance.
Cette fois-ci c'est la captive du groupe Piveteaubois appelée Florence Ré, qui est agréée. Elle est située à la même...
Avis d’extension d’un avis de la CPPNI des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature envisage d’étendre, par avis publié le 8 octobre 2026, les dispositions de l’avis du 9 juin 2026 de la commission paritaire permanente d'interprétation des personnels navigants officiers des entreprises de transport et services maritimes, relatif à la demande d'interprétation relative aux dispositions de l'article...
Ircantec : hausse programmée des taux de cotisation à partir de 2027
Un décret paru au Journal officiel fixe de nouveaux taux de cotisation pour financer le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (Ircantec). La hausse prendra effet le 1er janvier 2027.
En 2027 les taux passent à 2,24% pour le bénéficiaire et 3,36% pour l'employeur sur la tranche de rémunération inférieure au plafond de l'article ...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 1er octobre 2026, publié le 6 octobre 2026, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
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