La loi votée en avril 2024 relative au bien vieillir prévoit le financement de services d'autonomie à domicile. Le décret expérimentant cette mesure vient justement de paraître au Journal officiel.
Le texte détaille le fonctionnement de cette expérimentation qui devra retenir des départements qui disposent déjà de services autonomie à domicile. A l'issue de la période de sélection, les conseils départementaux sélectionnés devront signer une convention avec leur...
Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN du portage de presse
La ministre du travail, de la santé et des solidarités a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’avenant du 9 avril 2024 relatif à la rémunération minimale nationale, à la convention collective nationale du portage de presse (...
Arrêté d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie pharmaceutique
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 2 juillet 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'accord collectif du 11 avril 2024 modifiant de manière temporaire les frais de logement et de nourriture des salariés participant aux...
Arrêté d’extension d’un avenant dans les entreprises au service de la création et de l’évènement
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu, par arrêté du 28 juin 2024, publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la...
Arrêté d’extension d’un accord territorial (Ille-et-Vilaine) dans la CCN du secteur de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 24 juin 2024, publié le 6 juillet 2024, les dispositions de l’accord territorial (Ille-et-Vilaine) du 12 avril 2024 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord conclu dans la CCN des commerces de gros
La ministre du travail, de la santé et des solidarités, a étendu par arrêté du 28 juin 2024 publié le 8 juillet 2024, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2024 à l'accord du 18 mai 2010 relatif à la création de 3 CQP dans le domaine de la vente, conclu dans le cadre de la...