La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu par arrêté du 23 octobre 2024 publié le 29 octobre 2024, les dispositions de la nouvelle convention collective nationale du 19 juillet 2022 concernant les salariés des établissements...
L’ACPR autorise une fusion-absorption dans le groupe Malakoff Humanis
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d'approuver la fusion-absorption de deux entités du groupe Malakoff Humanis.
Cette fusion permet à Malakoff Humanis Assurances d'être absorbée par Quatrem. Dans le même temps, Malakoff Humanis Assurances perd tous ses agréments. Retrouvez la décision complète de l'ACPR en suivant ce...
L’ACPR autorise un transfert de complet de portefeuille au sein de Sgam BTP
Quelques mois après la publication de l'avis au Journal officiel, un transfert de portefeuille de contrats au sein du groupe Sgam BTP est finalement autorisé par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
Cette autorisation tout juste publiée permet à SMABTP de reprendre les contrats de CGI Bâtiment. Cette...
Une nouvelle captive de réassurance est agréée
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de délivrer son agrément à une nouvelle captive de réassurance.
C'est la société Soreval France (du groupe Safran), initialement basée au Luxembourg, qui vient de recevoir son agrément pour pratiquer les opérations de réassurance de la branche 1-non vie. Cliquez ici pour retrouver la décision de...
Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles
La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2024, publié le 22 octobre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCCConvention collective...
Arrêté d’extension d’un avenant prévoyance chez les cabinets et vétérinaires praticiens salariés
La ministre du travail et de l'emploi, a étendu, par arrêté du 10 octobre 2024, publié le 19 octobre 2024, les dispositions de l‘avenant n° 87 du 7 mars 2024 relatif au régime de prévoyance, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires (...