Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 27 juin 2025 sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque du 10...
Arrêté d’extension d’un avenant dans le courtage d’assurances et/ou de réassurances
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant du 24 avril 2025 portant modification des articles 18 et 19 relatifs aux embauches par contrat à durée indéterminée et par...
Arrêté d’extension d’un avenant à un accord dans la CCN des prestataires de services du tertiaire
Le ministre du travail et des solidarités a étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juin 2025 à l'accord du 23 novembre 2011 portant création du certificat de qualification professionnelle (CQP) de chargé(e)...
Arrêté d’extension d’un accord dans la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien
Le ministre du travail et des solidarités et le ministre des transports, ont étendu par arrêté du 7 novembre 2025, publié le 22 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 24 juillet 2025 à durée déterminée relatif aux moyens complémentaires au titre du dialogue social de branche,...
Avis d’extension d’un accord dans la convention collective nationale de la plasturgie
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 16 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie (IDCC...
Avis d’extension d’un accord conclu dans la CCN de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants
Le ministre travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 21 novembre 2025, les dispositions de l'accord du 17 octobre 2025 relatif à l'activité partielle de longue durée rebond APLD-R, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles chaussants actualisée du 7 mars 1990 (...