La période estivale a été relativement riche en actualités concernant l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Entre la fin juillet et la fin août, elle a délivré pas moins de 11 avis et décisions publiés au Journal officiel (JO). Pour aider nos lecteurs à bien être à jour de ces actualités en ce premier jour de septembre, en voici une synthèse.
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Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des services de l’automobile
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de l’avenant n° 109 du 3 juillet 2025 relatif aux salaires minima, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de...
Arrêté d’extension d’accords territoriaux (Aisne – Charente-Maritime – Haute-Marne – Oise) dans la CCN de la métallurgie
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 27 août 2025, publié le 2 septembre 2025, les dispositions de :
- L'accord territorial (Aisne) du 28 mai 2025 portant sur la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à...
Arrêté d’extension d’un accord de catégories objectives dans les entreprises d’économistes de la construction
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord du 21 novembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection...
Arrêté d’extension d’un accord à la CCN unifiée de l’édition
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu, par arrêté du 7 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'accord de remplacement du 12 avril 2024 relatif à la fusion entre la CCN de l’édition (...
Arrêté d’extension d’un avenant frais de santé à la CCN des laboratoires de biologie médicale extra-hospitaliers
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, a étendu par arrêté du 4 juillet 2025, publié le 1er août 2025, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention...