La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l'avenant du 24 janvier 2022 relatif à la révision de l'accord collectif national du 16 novembre 2021 portant mesures d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19 en matière de prévoyance et santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d’officine (...
Avis d’extension d’un avenant à un accord à la CCN du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022 les dispositions de l’avenant n° 1 du 18 novembre 2021 à l'accord du 5 mai 2020 relatif à la reconversion ou promotion par alternance (PRO-A), conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN des exploitations frigorifiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 94 du 15 février 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques (IDCC 200).
Les organisations professionnelles et...
Avis d’extension d’un avenant à la CCN unifiée « ports et manutention »
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 12 mars 2022, les dispositions de l’avenant n° 15 du 20 décembre 2021 relatif aux salaires minimaux conventionnels garantis NAO 2022, conclu dans le cadre de la convention collective nationale unifiée “Ports et Manutention” (IDCC 3017).
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Arrêté d’extension de la CCN de la télédiffusion et de son avenant
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a étendu, par arrêté du 4 février 2022, publié le 11 mars 2022, les dispositions de :
- La convention collective nationale de la télédiffusion du 2 juillet 2021.
L'article 1 est étendu sous réserve du...
Avis d’extension d’un accord et d’un avenant à un accord à la CCN des télécommunications
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion envisage d’étendre, par avis publié le 11 mars 2022, les dispositions de l'accord du 28 janvier 2022 et de l'avenant du 28 janvier 2022 à l'accord du 20 mars 2019, relatifs aux salaires et à la désignation de l'AFDAS, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC...