La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 27 janvier 2022, les dispositions de l’avenant du 30 novembre 2021 à l'accord du 16 mars 2021 relatif à l’activité partielle longue durée, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (...
Arrêté d’extension d’un avenant santé à un accord et d’un avenant audit avenant dans les services nautiques
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 11 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions l'avenant n° 2 du 30 mars 2021 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé et de l'avenant rectificatif du 17 mai 2021 à l'avenant à l'accord susvisé, conclu dans la branche des industries et services nautiques (...
Arrêté d’extension d’un accord et d’un avenant santé et prévoyance à la CCN de l’industrie textile
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 13 janvier 2022, publié le 27 janvier 2022, les dispositions de :
L'accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres en tissage de soierie ; L'avenant n° 1 du 23 octobre 2018 relatif aux régimes de prévoyance et frais de santé des salariés non-cadres en tissage de...
Qui compose le conseil d’administration de France compétences ?
La liste des membres du conseil d'administration de France compétences vient de paraître au Journal officiel.
En voici la liste exhaustive :
1° Au titre des représentants de l'Etat mentionnés au ...
Le président par intérim de France compétences est…
Le président par intérim du conseil d'administration de France compétences vient d'être nommé.
C'est donc Pierre Deheunynck qui est nommé à cette fonction.
L'arrêté pris par la ministre Elisabeth Borne est accessible ici.
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Conseil supérieur des prestations sociales agricoles : 2 membres CFE-CGC sont nommés
Un arrêté acte l'arrivée de 2 représentants de la CFE-CGC Agro à la commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles.
Ces membres...