Un arrêté pris par le ministre de la santé pour nommer 2 nouveaux membres à la commission professionnelle consultative cohésion sociale et santé vient de paraître au Journal officiel.
Cet arrêté acte le remplacement des 2 représentants du ministère de l'éducation nationale. Arnaud Lacourt est donc remplacé...
Avis d’extension d’’accords régionaux (Hauts de France) chez les OETAM du bâtiment
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de 2 avenants régionaux n° 4 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021, 2 avenants régionaux n° 5 (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 et 1 accord régional (Hauts-de-France) du 8 décembre 2021 relatifs aux salaires mensuels minimaux pour les ouvriers et les ETAM et aux indemnités de petits déplacements IPD pour les ouvriers, conclus dans le cadre de la...
Avis d’extension d’un avenant et d’un accord dans l’industrie de salaison
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 22 février 2022, les dispositions de l’accord du 24 janvier 2022 relatif aux salaires minimaux conventionnels et de l'avenant n° 7 du 24 janvier 2022 relatif au régime de prévoyance du personnel non-cadre, conclu dans le cadre de laconvention collective nationale des industries de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes du 29 mars 1972 (...
Avis d’extension d’un accord à la CCN de la répartition pharmaceutique
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance PRO A, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621).
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Avis d’extension d’avenants et d’un accord à la CCN des entreprises artistiques et culturelles
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de deux avenants du 22 septembre 2021 et de l'accord du 8 décembre 2021 relatifs aux congés exceptionnels à la prolongation du mandat des élus et aux salaires, conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 (...
Avis d’extension d’avenants à la CCN du personnel des cabinets médicaux
La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 2 février 2022, les dispositions de :
L'avenant n° 83 du 4 novembre 2021 relatif à la Contribution conventionnelle ;L'avenant n° 84 du 4 novembre 2021 relatif au Fonctionnement de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation ;L'avenant n° 85 du 2 décembre 2021 relatif à la Commission...